ONG appelle pour enquêter sur l'héritage de Joseph Kabila – JeuneAfrique.com

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L’Association congolaise d’accès à la justice (ACAJ) a appelé mercredi à l’ouverture d’une enquête sur le patrimoine de l’ancien président et des anciens ministres.


L’Association congolaise d’accès à la justice (ACAJ) "a appelé mardi le procureur de la Cour constitutionnelle à examiner les avoirs de l’ancien Président de la République, Joseph Kabila et ses anciens premiers ministres "Écrit par le président Georges Kapiamba. La même demande a été adressée au procureur de la Cour de cassation de faire la même chose à l'encontre d'anciens vice-premiers ministres, ministres, vice-ministres et "n'hésite pas à les forcer par tous les moyens légaux et / ou à les poursuivre en cas d'obstruction, de rébellion et d'autres crimes", ajoute-t-il.

Selon ACAJ, "beaucoup d'entre eux ne les ont jamais déclarés à la fin de leur mandat". "Ils ne veulent pas le faire pour cacher leur enrichissement illégal et ne paient pas de taxes importantes aux autorités fiscales", a ajouté une ONG.

Déclaration de patrimoine

La loi congolaise exige que le chef de l'Etat et les membres du gouvernement soumettent une déclaration écrite sur le patrimoine familial au début et à la fin de leur mandat au registre du Tribunal constitutionnel. elle déclaration de patrimoine familial répertorie leurs biens meubles et immeubles, leurs actions ou parts, leurs obligations, leurs comptes bancaires, leurs terres non aménagées, leurs forêts, leurs plantations et leurs terres agricoles, leurs mines et tous les autres biens immobiliers, ainsi que les titres correspondants.

lundi Premier ministre Sylvester Ilunga Ilunkamba, investi le 6 septembre, a fait une déclaration écrite de ses avoirs dans le registre du Tribunal constitutionnel. Selon le dernier rapport du Conseil des ministres, qui a eu lieu vendredi à Kinshasa, Sylvestre Ilunga Ilunkamba a rappelé aux membres du gouvernement l'obligation de déclarer leurs avoirs au plus tard le 6 octobre 2019.